La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est un élément fondamental en ce qu’elle permet de désigner le ou les destinataires du capital en cas de décès de l’assuré. Or, cette clause peut se révéler être un vrai casse-tête pour les intermédiaires d’assurance tant compte tenu de son mécanisme et des conséquences qu’elle peut avoir sur la RC Pro des intermédiaires d’assurance !
Destinées aux clients mais aussi aux tiers, l’établissement des attestations d’assurance nécessite la plus grande vigilance car elle est une source non négligeable de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle. Afin d’anticiper les mises en cause, il est important que vous compreniez les enjeux et les risques des attestations d’assurance.
Le Code des assurances impose à l’assuré de réaliser des déclarations sincères et loyales de son risque à l’assureur tant lors de la souscription du contrat, que tout au long de sa vie en cas de modification de son risque assurantiel. Dans l’hypothèse où l’assuré se rendrait coupable de fausses déclarations, que celles-ci soient intentionnelles ou non, il s’expose au risque de ne pas percevoir l’indemnité assurantielle attendue en cas de sinistre.
Confronté à une limitation voire un refus de garantie, le client peut engager la responsabilité de l’intermédiaire d’assurance pour avoir donné un conseil inapproprié ou insuffisant, à l’origine des pertes financières qu’il subit. Il est donc primordial que vous puissiez rapporter la preuve des diligences accomplies et des conseils prodigués.
Essentielle au bon fonctionnement de la distribution d’assurance, la règlementation peut avoir un impact significatif sur l’activité des intermédiaires. Ainsi, face à sa densification, bon nombre de professionnels ont le sentiment que cette règlementation est un frein au développement commercial, sans parvenir à percevoir le levier positif qu’elle implique.
Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner de nombreux secteurs de manière significative, le domaine de l’assurance n’échappe pas à cette tendance. Quel usage dans le cadre de votre exercice professionnel et quelles conséquences potentielles sur le risque de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle ?
Si les obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de suivi sont généralement bien connues et assimilées par les professionnels de l’assurance, il n’en est pas toujours de même s’agissant des obligations de diligence et de célérité.
Faillite, sécurité au travail, discrimination, politiques RSE… Les circonstances dans lesquelles la responsabilité des dirigeants peut être recherchée ne manquent pas. Si vous exercez votre activité d’intermédiaire d’assurance sous forme de société, vous pouvez être mis en cause à ce titre. Les équipes de CGPA vous proposent d’appréhender les contours de la RCMS en votre qualité d’intermédiaire d’assurance et d’en comprendre les enjeux !
Si l’intermédiaire d’assurance est soumis au respect de nombreuses obligations au regard de la réglementation en vigueur, le souscripteur d’un contrat d’assurance n’est pas pour autant dispensé de tout devoir. Retour sur les obligations pesant sur l’assuré, et les conséquences de leurs manquements sur votre RC Pro.
En réponse au contentieux dont ils ont été saisis (par des clients, par des tiers ou même par des compagnies) voyons comment les juges ont analysé les obligations professionnelles des intermédiaires d’assurance au fil des décisions rendues en 2023. Que retenir ? Quels sont les impacts sur votre pratique ?
