Un rendez-vous d’information et de prévention

Les Matinales de CGPA Campus

Fausse déclaration d’un assuré : conséquences sur la responsabilité civile professionnelle
Le Code des assurances impose à l’assuré de réaliser des déclarations sincères et loyales de son risque à l’assureur tant lors de la souscription du contrat, que tout au long de sa vie en cas de modification de son risque assurantiel. Dans l’hypothèse où l’assuré se rendrait coupable de fausses déclarations, que celles-ci soient intentionnelles ou non, il s’expose au risque de ne pas percevoir l’indemnité assurantielle attendue en cas de sinistre.

Comment apporter la preuve du conseil donné ?
Confronté à une limitation voire un refus de garantie, le client peut engager la responsabilité de l’intermédiaire d’assurance pour avoir donné un conseil inapproprié ou insuffisant à l’origine des pertes financières qu’il subit. Il est donc primordial que vous puissiez rapporter la preuve des diligences accomplies et des conseils prodigués.

La règlementation : obstacle ou opportunité au business des intermédiaires d’assurance ?
Essentielle au bon fonctionnement de la distribution d’assurance, la règlementation peut avoir un impact significatif sur l’activité des intermédiaires. Ainsi, face à la règlementation dense imposée aux intermédiaires d’assurance, bon nombre de professionnels ont le sentiment que cette règlementation est un frein au développement commercial, sans parvenir à percevoir le levier positif qu’elle implique.

Intelligence artificielle : apports et risques pour les intermédiaires d’assurance ?
Dans un contexte où l’intelligence artificielle (IA) est en train de révolutionner de nombreux secteurs de manière significative, le domaine de l’assurance n’échappe pas à cette tendance. Les équipes de CGPA vous proposent d’aborder ensemble la notion d’IA, son éventuel usage dans le cadre de votre exercice professionnel ainsi que les conséquences potentielles sur le risque de mise en cause de votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Devoirs de diligence et de célérité, source de risque grandissante ?
Si les obligations d’information, de conseil, de mise en garde et de suivi sont généralement bien connues et assimilées par les professionnels de l’assurance, il n’en est pas toujours de même s’agissant des obligations de diligence et de célérité. Ces obligations sont en effet régulièrement moins bien appréhendées dans leur mise en œuvre mais aussi quant aux conséquences que cela peut impliquer.

Focus sur la garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux des intermédiaires
Faillite, sécurité au travail, discrimination, politiques RSE… Les circonstances dans lesquelles la responsabilité des dirigeants peut être recherchée ne manquent pas. Si vous exercez votre activité d’intermédiaire d’assurance sous forme de société, vous pouvez être mis en cause à ce titre.  Les équipes de CGPA vous proposent d’appréhender les contours de la RCMS en votre qualité d’intermédiaire d’assurance et d’en comprendre les enjeux !

Carences d’un client, quelles conséquences sur la responsabilité de l’intermédiaire
Si l’intermédiaire d’assurance est soumis au respect de nombreuses obligations au regard de la réglementation en vigueur, le souscripteur d’un contrat d’assurance n’est pas pour autant dispensé de tout devoir. Les équipes de CGPA vous proposent ainsi d’examiner les principales obligations pesant sur l’assuré, et les conséquences de leurs manquements sur votre responsabilité professionnelle.

Les décisions marquantes de 2023 concernant la RC Pro de l’Intermédiaire
En réponse au contentieux dont ils ont été saisis (par des clients, par des tiers ou même par des compagnies) voyons comment les juges ont analysé les obligations professionnelles des intermédiaires d’assurance au fil des décisions rendues en 2023. Que retenir des décisions rendues ? Quels sont les impacts sur votre pratique professionnelle ?

Matinale spéciale questions / réponses
Vous avez des questions sur vos contrats ? Notre offre de formation ? Les mécanismes d’engagement de votre responsabilité civile professionnelle ? Les risques de mise en cause ? Les équipes de CGPA  apportent les réponses à vos interrogations.

Darkweb : une visite guidée pour connaître ses risques
Le Darkweb est le premier réseau de partage et de vente des produits et services illégaux : données personnelles, kit de piratage, services en tout genre etc. La vente de données est la principale source de revenu des cybercriminels, bien loin devant les rançons.
Afin de comprendre la mécanique et la simplicité qui se cache derrière ce réseau, les équipes de la Matinale s’associent à Inquest, cabinet de conseil en gestion des risques spécialiste de la cybersécurité, pour une visite guidée du Darkweb, accompagnée d’explications sur les méthodes et raisons qui poussent les cybercriminels à agir.

Les MIA : leurs obligations et responsabilités
La forte progression des MIA ces cinq dernières années (+50%) illustre l’attrait de l’Assurance et l’intérêt pour les intermédiaires d’assurance de doper leur capacité de distribution sans alourdir leurs coûts fixes. L’intermédiaire d’assurance n’est pas pour autant dispensé de toute obligation ni de toute responsabilité, tant vis-à-vis de son mandataire que de l’assuré. Se pose alors la question de savoir comment s’articule l’étendue des responsabilités de chacun des intervenants dans le processus de souscription du contrat d’assurance.

Quelles sont les obligations de l’intermédiaire face aux déclarations de l’assuré?
Le souscripteur d’une assurance n’est pas dispensé de toute obligation. Il lui appartient notamment d’être sincère et loyal quant à la déclaration de son risque, sans quoi, il pourrait être sanctionné par l’assureur. Se pose alors la question de savoir si l’intermédiaire d’assurance – qui a un rôle d’accompagnement de son client – est tenu d’un devoir de vérification de l’exactitude des déclarations du souscripteur.

Le risque cyber de l’intermédiaire d’assurances en pratique
Outre de bonnes pratiques à adopter pour vous prémunir des cyber incidents, il convient de respecter les réglementations et notamment le dispositif mis en place par la loi LOPMI, récemment entrée en vigueur… Qu’est-ce que cela implique plus précisément pour vous ? Comment CGPA vous accompagne dans la prévention de ce risque voire dans l’indemnisation des sinistres dont vous seriez victimes ?

Contrats d’assurance de personnes : points clés de vigilance
Connaissez-vous les points d’attention à observer dans le cadre de la souscription de des contrats d’assurance de personnes ? Les équipes de CGPA vous proposent d’analyser les pièges à éviter dans le cadre de la souscription de ces contrats pour se prémunir d’une mise en cause.

Tout savoir sur votre garantie financière !
Connaissez-vous les mécanismes de la garantie financière ? Tous les intermédiaires sont-ils concernés par cette obligation ? Comment calculer son montant ? A quelle occasion et comment pourrait-elle être mise en œuvre? CGPA vous apporte les éléments de réponse utiles pour que la garantie financière n’ait plus de secrets pour vous.
Quelles mentions l’intermédiaire d’assurance doit-il faire apparaître sur ses documents pour répondre à ses obligations professionnelles ?
Les équipes de CGPA vous proposent de faire une piqûre de rappel sur les informations à transmettre au potentiel souscripteur et de voir quelles sont les erreurs ou imprécisions à éviter pour ne pas engager votre responsabilité professionnelle !

Parole à l’Orias, organisme pour le registre unique des intermédiaires
CGPA s’associe à l’Orias pour sa nouvelle Matinale. A cette occasion les sociétaires de CGPA pourront apprécier les missions et les interventions de l’Orias au profit des intermédiaires. La parole est laissée à Monsieur Jérôme Speroni, Secrétaire Général de l’Orias.

Revue jurisprudentielle de l’année 2022
Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2022 et, ce faisant, apprécier l’application in concreto de la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance dans le cadre de leur activité professionnelle.

Contrats d’assurance automobile, habitation : à quels risques l’intermédiaire peut-il être confronté ?
Cette Matinale vous sensibilise sur les points de vigilance à observer lors de la souscription de contrats d’assurance apparemment « simples », et fondant pourtant régulièrement la mise en cause de la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire.

L’exclusion de garantie : un motif de mise en cause de l’intermédiaire d’assurance ?
Les équipes de CGPA Campus évoqueront les principes récemment rappelés par les juges en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie, puis identifieront les bonnes pratiques à adopter pour éviter les risques !

L’expertise de CGPA au service de votre formation !
Depuis le 23 février 2019, tous les intermédiaires d’assurance doivent consacrer au minimum 15 heures par an à leur formation et à celle de leurs collaborateurs. Faisons ensemble un tour d’horizon des obligations de formation vous incombant et des solutions proposées par CGPA !

CNIL et intermédiaires d’assurance, quelles obligations ?
Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner le rôle de la CNIL, vos principales obligations en matière de protection des données personnelles et de conclure sur les bons réflexes à adopter pour éviter votre mise en cause.

Parole à un avocat, spécialiste des contentieux de RC Professionnelle des intermédiaires
CGPA s’associe à Maître Agnès Goldmic qui a accepté de partager ses intéressants retours d’expérience. Quelles sont les failles constatées ? Comment éviter la mise en cause ? Quels sont les bons réflexes à adopter ? La parole est laissée à l’avocat.

Comment l’intermédiaire peut-il prouver l’exécution de ses obligations professionnelles ?
Comment répondre lorsqu’un client vous reproche d’avoir manqué à votre devoir de conseil ? Quels sont les moyens de preuve susceptibles d’être opposés à ce type de mise en cause ? A l’occasion de notre prochaine Matinale, les juristes de CGPA vous apporteront des éclairages et des conseils pratiques sur ces problématiques.

Anticiper les risques inhérents à la souscription et à la gestion d’un contrat d’assurance
La souscription et la gestion du contrat d’assurance sont soumises à des règles particulières qu’il convient de maîtriser pour éviter une éventuelle mise en cause ultérieure. Les équipes de CGPA vous proposent de revoir ensemble les étapes clés de la souscription et de la gestion d’un contrat d’assurance en vous indiquant les bonnes pratiques à adopter afin de vous engager sereinement dans une relation commerciale avec vos clients.

A quoi sert la fiche conseil ?
Pièce maitresse de votre dossier de souscription – voire de votre défense en cas de litige – la fiche conseil est la preuve du respect de l’obligation de conseil qui vous incombe en ce qu’elle récapitule et acte de la cohérence du contrat proposé par rapport aux besoins du client. Les équipes de CGPA vous proposent ainsi d’examiner la nature des informations à formaliser aux termes de la fiche conseil ainsi que la finalité de ce document.

Comment éviter d’engager votre RC Pro ?
Dans le cadre de son activité, l’intermédiaire d’assurance peut voir sa RC pro recherchée pour les fautes, erreurs, négligences, commises personnellement mais également par ses collaborateurs, portant préjudice à ses clients. Comment éviter de voir sa responsabilité engagée ?

Actualité jurisprudentielle en matière de distribution d’assurance
Ces dernières années les différentes réglementations ont particulièrement étoffé les obligations mises à la charge des intermédiaires d’assurance. Les équipes de CGPA vous proposent d’examiner une sélection de décisions rendues en 2021.

Se préparer au contrôle ACPR
L’ACPR réalise chaque année de nombreux contrôles pour s’assurer que les intermédiaires d’assurance respectent la réglementation en vigueur. Les équipes de CGPA vous présentent le périmètre des contrôles et vous précisent les bonnes pratiques à respecter.

En cas de manquement professionnel, à quel préjudice seriez-vous exposé ?
Au regard de leur expérience en la matière, les équipes de CGPA vous décriront les caractéristiques du préjudice dit « indemnisable », l’étendue et les limites applicables au principe de réparation intégrale auquel vous pourriez être tenus en cas de mise en cause de votre RC professionnelle.

Les limites au devoir de conseil des intermédiaires d’assurance
Le devoir de conseil est une obligation pour tous les intermédiaires d’assurance et la clé d’une relation fructueuse avec leurs clients. Les équipes CGPA font le point sur l’étendue du devoir de conseil auquel vous êtes astreints, et les limites qui s’y attachent.

Réglementation en matière de vente à distance: que faut-il retenir ?
La vente à distance fait parfois l’objet de dérives sanctionnées par des contrôleurs de plus en plus vigilants. Les équipes CGPA vous proposent un rapide état des lieux des règles légales applicables à la distribution de produits d’assurance dans ce cadre.

Focus sur les modalités d’exercice du courtier d’aujourd’hui et de demain
Ces dernières années, la règlementation portant sur les conditions d’exercice de l’activité de courtier a évolué. Les équipes CGPA vous proposent d’en dresser un inventaire actualisé et d’échanger sur leur application concrète.

Comprendre et prévenir les risques cyber
Après avoir analysé les contours du risque cyber et ses incidences sur votre activité professionnelle, les juristes experts de CGPA aborderont les bonnes pratiques à adopter et répondront à vos questions