Politique de confidentialité

 

 

Version mise à jour le 26/10/2018

1. Introduction

But de la présente Politique de Confidentialité

SAPA, Société par Action Simplifiée, dont le siège social est situé au 125 rue de la Faisanderie, 75116 Paris, FRANCE (Ci-après, « SAPA ou CGPA Campus»), est responsable du contenu de la présente politique visant à vous informer de la manière dont CGPA Campus utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez (ci-après, la Politique de Confidentialité»). Cette nouvelle politique tient compte de l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (ci-après le « Règlement RGPD»).
En fournissant vos données personnelles à CGPA Campus, vous consentez à leur utilisation telle que décrite ci-après. Lorsque vous nous fournissez les données personnelles de personnes tierces, vous confirmez que vous avez au préalable obtenu leur consentement.
CGPA Campus est le nom commercial du responsable de traitement SAPA, dans le cadre de son activité de fournisseur de prestation de formation professionnelle, immatriculé sous le numéro d’attribution 11755370075.

Définition d’une donnée personnelle

Le terme « donnée personnelle » désigne toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que
– vos données d’identification,
– votre situation professionnelle et familiale,
– vos informations économiques et financières,
– vos données bancaires,
– vos données générées lors de la navigation sur notre site internet

2. Quand et comment CGPA Campus collecte vos données personnelles ?

En tant qu’organisme de formation professionnelle, CGPA Campus collecte vos données personnelles via différents documents tout au long de notre relation contractuelle ou commerciale, notamment
– lorsque vous vous inscrivez à des formations ou à des sessions de sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles dispensées par CGPA Campus
– lorsque vous vous inscrivez à un événement organisé par CGPA Campus
– lorsque vous postulez pour un emploi au sein de CGPA Campus,
– si vous contactez CGPA Campus pour effectuer une réclamation ou faire une demande,
– lorsque vous naviguez sur notre site internet.

3. Quelle est la source des données personnelles traitées par CGPA Campus

Nous collectons les données directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à nos formations et à nos évènements mais aussi indirectement, de la part d’autres entités du Groupe CGPA, tel que CGPA, votre distributeur d’assurance qui partage l’adresse électronique professionnelle des adhérents de CGPA, sous réserve que ces derniers y aient consenti.
Nous collectons certaines de ces données sur la façon dont vous utilisez notre site web ou nos services en utilisant les cookies sur notre site internet.
Nous utilisons Google Analytics qui est un service d’analyse des données de navigation fourni par Google, Inc. pour mieux connaître l’utilisation que les internautes font de notre site. Pour en savoir plus sur les cookies et Google Analytics, vous pouvez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

4. Quelles données sont collectées par CGPA Campus ?

Les catégories de données personnelles que nous collectons sont :
– les données d’identification,
– les coordonnées professionnelles
– les données relatives à nos échanges et interactions, c’est à dire les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, par voie postale, ou retranscriptions de nos échanges téléphoniques.
5. Pour quelles finalités CGPA Campus collecte vos données ?

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement, aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

• la conclusion de la convention de formation et la fourniture d’une prestation de formation professionnelle dispensée par CGPA Campus
  La collecte des données personnelles présente un caractère obligatoire pour l’exécution de la prestation de formation à laquelle vous vous êtes inscrit. Seules les données nécessaires à l’exécution de la prestation de formation à distance seront transmises à la plateforme 360 Learning.
• La gestion de la relation avec les participants à nos formations
  CGPA Campus collecte vos données personnelles afin de vous communiquer les informations afférentes aux sessions de formation auxquelles vous vous êtes inscrit.
• La délivrance d’attestation de formation et attestation de présence
  La collecte des données personnelles présente un caractère obligatoire pour permettre à CGPA Campus de vous communiquer l’attestation de formation et l’attestation de présence remises aux termes de la prestation.
• L’envoi de la confirmation de l’inscription du participant à l’organisme employeur
  CGPA Campus collecte auprès de CGPA les coordonnées de l’organisme employeur du participant (organisme adhérent de CGPA, distributeur de contrat d’assurance responsabilité civile) par le croisement du numéro RCP de contrat d’assurance renseigné par le participant. Cette donnée est utilisée par CGPA Campus pour l’envoi de la confirmation auprès de l’organisme adhérent de CGPA de l’inscription par un de ses collaborateurs à une formation à distance et ne sera utilisée qu’à cette fin.
• La prospection commerciale
  Vous êtes susceptible de recevoir des communications à des fins commerciales concernant les produits et prestations proposés par le Groupe CGPA. Vous pouvez à tout moment vous y opposer ou modifier votre choix par le biais du site internet, à l´aide du lien de désinscription présent sur chaque communication, ou par courrier postal au siège de CGPA Campus.
• L’envoi de newsletters de CGPA
  Ce service a pour objectif de vous tenir informé régulièrement de l´actualité du Groupe CGPA. Les adresses de messagerie recueillies dans ce cadre ne seront utilisées qu´aux seules fins de vous adresser notre newsletter et de gérer votre abonnement. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement ou le supprimer à l´aide du lien de désinscription présent sur chaque newsletter, par le biais du site internet, ou par courrier auprès de CGPA Campus.
• la réponse à vos demandes de contact
  Lorsque vous renseignez le formulaire de contact présent sur le Site, CGPA Campus, en sa qualité de responsable de traitement, ne collecte que les données personnelles qui sont nécessaires pour répondre à votre demande et utilisera ces données uniquement à cette fin.
• le respect de nos obligations légales et réglementaires
  CGPA Campus collecte les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour répondre à ses obligations légales et règlementaires, notamment en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme.

6. Sur quels fondements juridiques CGPA Campus traite-t-elle vos données ?

Les traitements des données personnelles sont réalisés par CGPA Campus sur les bases juridiques suivantes :
a) l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
b) d’une obligation légale à laquelle CGPA Campus est soumis ;
c) votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
d) l’intérêt légitime poursuivi par CGPA Campus, sous réserve de votre propre intérêt et droits fondamentaux.

7. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.
La durée de conservation est déterminée eu égard à la finalité du traitement, aux personnes concernées par la collecte et conformément à nos obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

8. Quels sont les destinataires auxquels CGPA Campus communique vos données ?

CGPA Campus s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’à des tiers indispensables aux traitements, et à ne jamais commercialiser vos données.
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de prestataires que nous avons sélectionnés pour nous rendre des services. Ces tiers sont contractuellement engagés à ne pas communiquer ou accéder aux données personnelles confiées en fonction des services rendus.
Ces prestataires sont :
 des prestataires de services informatiques qui hébergent, gèrent notre système d’information (serveurs), nos sauvegardes, la fourniture et la maintenance de nos réseaux, nos serveurs de secours etc…
– des fournisseurs de plateformes de services intégrés (envoi de courrier en masse,…)
– des prestataires de services en matière de digitalisation, archivage etc…
– notre prestataire de service de formation à distance

Peuvent avoir accès aux données personnelles vous concernant :
– les personnes chargées de la fourniture des services dans le cadre de leurs attributions respectives ;
– les partenaires commerciaux, délégataires de gestion, tels que la plateforme 360 Learning ;
– les prestataires de services;
– nos sous-traitants ;
– les tiers autorisés (juridictions, autorité de contrôle, services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, audit, contrôle interne)).

Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, dans de très rares hypothèses, notamment s’agissant de la gestion d’un sinistre, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors de ce territoire. Lorsque c’est le cas, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte et nous mettons en œuvre des mesures pour assurer que la législation européenne est respectée afin de vous apporter une sécurité plus importante.

9. Confidentialité et sécurité des données

CGPA Campus s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques, notamment au travers
– d’engagements de confidentialité pris par nos collaborateurs,
– d’une politique informatique et de sécurité des systèmes d’information par le biais de nos fournisseurs informatiques,
– de mesures de protection physique et organisationnelle visant à limiter les risques d’accès inadaptés à ces données personnelles.

10. Quels sont les droits dont vous disposez ?

Dans les conditions prévues par la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez :

• d’un droit d’accès aux données collectées par CGPA Campus
  Cela signifie que vous pouvez savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
• d’un droit de rectification de vos données personnelles
  Cela signifie que vous pouvez en demander la rectification si ces données vous apparaissent inexactes ou périmées. Vous pouvez également demander à ce qu’elles soient complétées si ces données personnelles vous concernant vous paraissent incomplètes.
• d’un droit d’opposition au traitement
  Cela signifie que vous pouvez vous opposer à certains types de traitement, excepté lorsque ces traitements dont réalisés en exécution d’une obligation légale ou règlementaire de la part de CGPA Campus.
• d’un droit d’effacement ou de suppression des données personnelles
  Certaines raisons légitimes pourront toutefois justifier que vos données personnelles soient conservées par CGPA Campus, notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• d’un droit à la portabilité de vos données
  Cela signifie que vous pouvez récupérer les données vous concernant traitées par un organisme, pour votre usage personnel ou demander la transmission des données à caractère personnel que vous avez fournies d’un organisme à un autre.
• d’un droit à la limitation de traitement de vos données
  Cela signifie que les données personnelles vous concernant ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).
• du droit de définir des directives quant au traitement post mortem
  Cela signifie que vous pouvez donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.
• du droit de retirer votre consentement

Cela signifie que vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné concernant un traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, en contactant CGPA Campus en utilisant les coordonnées indiquées ci-après.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet), soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Contact

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les informations présentées ci-dessus, vous pouvez nous contacter :
– par courrier postal, accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité, adressé à : 125 rue de la Faisanderie, 75116 Paris, FRANCE, à l’attention de Monsieur Olivier Thiberville,
– en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site https://www.cgpacampus.fr/consultez-nous/,
– en envoyant un email : dpo(at)cgpa.fr

Cette politique, accessible à tous sur le site internet de CGPA, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation de CGPA Campus, ou dans les offres et services proposés.